LEGGE 22 MAGGIO 1974, N.357.
LA CAMERA DEI DEPUTATI ED IL SENATO DELLA REPUBBLICA HANNO APPROVATO;
IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA
PROMULGA
LA SEGUENTE LEGGE:
ART.1. IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA E' AUTORIZZATO A RATIFICARE LA CONVENZIONE IN MATERIA DI ADOZIONE DI MINORI,FIRMATA A STRASBURGO IL 24 APRILE 1967.
ART.2. PIENA ED INTERA ESECUZIONE E' DATA ALLA CONVENZIONE DI CUI ALL'ARTICOLO PRECEDENTE A DECORRERE DALLA SUA ENTRATA IN VIGORE IN CONFORMITA' ALL'ARTICOLO 21 DELLA CONVENZIONE STESSA. LA PRESENTE LEGGE,MUNITA DEL SIGILLO DELLO STATO,SARA' INSERTA NELLA RACCOLTA UFFICIALE DELLE LEGGI E DEI DECRETI DELLA REPUBBLICA ITALIANA.E' FATTO OBBLIGO A CHIUNQUE SPETTI DI OSSERVARLA E DI FARLA OSSERVARE COME LEGGE DELLO STATO.
DATA A ROMA, ADDI' 22 MAGGIO 1974
LEONE - RUMOR - MORO - ZAGARI
VISTO, IL GUARDASIGILLI: ZAGARI
CONVENTION
EUROPEENNE EN MATIERE D'ADOPTION DES ENFANTS
(in calce la traduzione
in lingua italiana)
IL PRESENTE TESTO ENTRA IN VIGORE SECONDO QUANTO DISPONE L'ART.: 21
PREAMBULE
LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE
L'EUROPE,SIGNATAIRES DE LA PRESENTE CONVENTION, CONSIDERANT QUE
LE BUT DU CONSEIL DE L'EUROPE EST DE REALISER UNE UNION PLUS
ETROITE ENTRE SES MEMBRES AFIN,NOTAMMENT,DE FAVORISER LEUR
PROGRES SOCIAL;
CONSIDERANT QUE, BIEN QUE L'ISTITUTION DE L'ADOPTION DES ENFANTS
EXISTE DANS LA LEGISLATION DE TOUS LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL
DE L'EUROPE,IL Y A DANS CES PAYS DES VUES DIVERGENTES SUR LES
PRINCIPES QUI DEVRAIENT REGIR L'ADOPTION, AINSI QUE DES
DIFFERENCES QUANT A' LA PROCEDURE D'ADOPTION ET AUX EFFETS
JURIDIQUES DE L'ADOPTION;
CONSIDERANT QUE L'ACCEPTATION DE PRINCIPES COMMUNS ET DE
PRATIQUES COMMUNES EN CE QUI CONCERNE L'ADOPTION DES ENFANTS
CONTRIBUERAIT A' APLANIR LES DIFFICULTES CAUSEES PAR CES
DIVERGENCES ET PERMETTRAIT EN MEME TEMPS DE PROMOUVOIR LE BIEN
DES ENFANTS QUI SONT ADOPTES,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
PARTIE I
ENGAGEMENTS ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1
CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE S'ENGAGE A' ASSURER LA CONFORMITE' DE
SA LEGI SLATION AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA PRESENTE
CONVENTION ET A' NOTIFIER AU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE
L'EUROPE LES MESURES PRISES A' CETTE FIN.
ARTICLE 2
CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE S'ENGAGE A PRENDRE EN CONSIDERATION
LES DISPOSITIONS ENONCEES DANS LA PARTIE III DE LA PRESENTE
CONVENTION ET SI ELLE DON NE EFFET,OU SI,APRES AVOIR DONNE'
EFFET,ELLE CESSE DE DONNER EFFET A' L'UNE QUELCONQUE DE CES
DISPOSITIONS,ELLE DEVRA LE NOTIFIER AU SECRETAIRE GENERAL DU
CONSEIL DE L'EUROPE.
ARTICLE 3
LA PRESENTE CONVENTION CONCERNE UNIQUEMENT L'INSTITUTION
JURIDIQUE DE L'A DOPTION D'UN ENFANT QUI,AU MOMENT OU' L'ADOPTANT
DEMANDE A' L'ADOPTER,N'A PAS ATTEINT L'AGE DE 18 ANS N'EST PAS OU
N'A PAS ETE' MARIE',ET N'EST PAS REPUTE' MAJEUR.
PARTIE II
DISPOSITION ESSENTIELLES
ARTICLE 4
L'ADOPTION N'EST VALABLE QUE SI ELLE EST PRONONCEE PAR UNE
AUTORITE' JUDI CIAIRE OU ADMINISTRATIVE CIAPRES APPELEE
“L'AUTORITE' COMPETENTE”.
ARTICLE 5
1.SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 A' 4 DU PRESENT ARTICLE,
L'ADOPTION N'EST PRONONCEE QUE SI AU MOINS LES CONSENTEMENTS
SUIVANTS ONT ETE' ACCORDES ET N'ONT PAS ETE' RETIRES:
(A) LE CONSENTEMENT DE LA MERE ET, LORSQUE L'ENFANT EST
LEGITIME,CELUI DU PERE,OU,S'IL N'Y A NI PERE NIMERE QUI PUISSE
CONSENTIR,LE CONSENTEMENT DE TOUTE PERSONNE OU DE TOUT ORGANISME
QUI SERAIT HABILITE' A' EXERCER LES DROITS PARENTAUX A' CET
EGARD;
(B) LE CONSENTEMENT DU CONJOINT DE L'ADOPTANT.
2. IL N'EST PAS PERMIS A' L'AUTORITE' COMPETENTE:
(A) DE SE DISPENSER DE RECUEILLIR LE CONSENTEMENT DE L'UNE DES
PERSONNES VISEES AU PARAGRAPHE 1 CI-DESSUS,OU
(B) DE PASSER OUTRE AU REFUS DE CONSENTEMENT DE L'UNE DES
PERSONNES OU DE L'UN DES ORGANISMES VISES AUDIT PARAGRAPHE
1,SINON POUR DES MOTIFS EXCEPTIONNELS DETERMINES PAR LA
LEGISLATION.
3.SI LE PERE OU LA MERE EST PRIVE' DE SES DROITS PARENTAUX ENVERS
L'ENFANT,OU EN TOUT CAS DU DROIT DE CONSENTIR A' L'ADOPTION,LA
LEGISLATION PEUT PREVOIR QUE SON CONSENTEMENT NE SERA PAS REQUIS.
4. LE CONSENTEMENT D'UNE MERE A' L'ADOPTION DE SON ENFANT NE SERA
ACCEPTE' QUE S'IL EST DONNE' APRES LA NAISSANCE,A' L'EXPIRATION
DU DELAI PRESCRIT PAR LA LEGISLATION ET QUI NE DOIT PAS ETRE
INFERIEUR A' 6 SEMAINES OU,S'IL N'EST PAS SPECIFIE' DE DELAI,AU
MOMENT OU',DE L'AVIS DE L'AUTORITE' COMPETENTE,LA MERE AURA PU SE
REMETTRE SUFFISAMMENT DES SUITES DE L'ACCOUCHEMENT.
5. DANS LE PRESENT ARTICLE,ON ENTEND PAR _PERE_ ET _MERE_ LES
PERSONNES QUI SONT LEGALEMENT LES PARENTS DE L'ENFANT.
ARTICLE 6
1. LA LEGISLATION NE PEUT PERMETTRE L'ADOPTION D'UN ENFANT QUE
PAR DEUX PERSONNES UNIES EN MARIAGE,QU'ELLES ADOPTENT
SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT,OU PAR UN SEUL ADOPTANT.
2. LA LEGISLATION NE PEUT PERMETTRE UNE NOUVELLE ADOPTION D'UN
ENFANT QUE DANS L'UN OU PLUSIEURS DES CAS SUIVANTS:
(A) LORSQU'IL S'AGIT D'UN ENFANT ADOPTIF DU CONJOINT DE
L'ADOPTANT,
(B) LORSQUE LE PRECEDENT ADOPTANT EST DECEDE,
(C) LORSQUE LA PRECEDENTE ADOPTION EST ANNULEE,
(D) LORSQUE LA PRECEDENTE ADOPTION A PRIS FIN.
ARTICLE 7
1. UN ENFANT NE PEUT ETRE ADOPTE' QUE SI L'ADOPTANT A ATTEINT
L'AGE MINI- MUM PRESCRIT A' CETTE FIN,CET AGE N'ETANT NI
INFERIEUR A 21 ANS,NI SUPERIEUR A' 35 ANS.
2. TOUTEFOIS,LA LEGISLATION PEUT PREVOIR LA POSSIBILITE' DE
DEROGER A' LA CONDITION D'AGE MINIMUM:
(A) SI L'ADOPTANT EST LE PERE OU LA MERE DE L'ENFANT,OU
(B) EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.
ARTICLE 8
1.L'AUTORITE' COMPETENTE NE PRONONCERA UNE ADOPTION QUE SI ELLE A
ACQUIS LA CONVICTION QUE L'ADOPTION ASSURERA LE BIEN DE L'ENFANT.
2.DANS CHAQUE CAS,L'AUTORITE' COMPETENTE ATTACHERA UNE
PARTICULIERE IMPORTANCE A' CE QUE CETTE ADOPTION PROCURE A'
L'ENFANT UN FOYER STABLE ET HARMONIEUX.
3.EN REGLE GENERALE, L'AUTORITE' COMPETENTE NE CONSIDERERA PAS
COMME REMPLIES LES CONDITIONS PRECITEES SI LA DIFFERENCE D'AGE
ENTRE L'ADOPTANT ET L'ENFANT EST INFERIEURE A CELLE QUI SEPARE
ORDINAIREMENT LES PARENTS DE LEURS ENFANTS.
ARTICLE 9
1.L'AUTORITE' COMPETENTE NE PRONONCERA UNE ADOPTION QU'APRES UNE
ENQUETE APPROPRIEE CONCERNANT L'ADOPTANT,L'ENFANT ET SA FAMILLE.
2.L'ENQUETE DEVRA,DANS LA MESURE APPROPRIEE A' CHAQUE CAS,PORTER
NOTAMMENT SUR LES ELEMENTS SUIVANTS:
(A) LA PERSONALITE',LA SANTE' ET LA SITUATION ECONOMIQUE DE
L'ADOPTANT, SA VIE DE FAMILLE ET L'INSTALLATION DE SON FOYER,SON
APTITUDE A' EDUQUER L'ENFANT;
(B) LES MOTIFS POUR LESQUELS L'ADOPTANT SOUHAITE ADOPTER
L'ENFANT;
(C) LES MOTIFS POUR LESQUELS,AU CAS OU' L'UN SEULEMENT DE DEUX
EPOUX DE MANDE A' ADOPTER UN ENFANT,LE CONJOINT NE S'ASSOCIE PAS
A' LA DEMANDE;
(D) LA CONVENANCE MUTUELLE ENTRE L'ENFANT ET L'ADOPTANT,LA DUREE
DE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE IL A ETE' CONFIE' A' SES SOINS;
(E) LA PERSONNALITE' ET LA SANTE' DE L'ENFANT;SAUF PROHIBITION
LEGALE,LES ANTECEDENTS DE L'ENFANT;
(F) LE SENTIMENT DE L'ENFANT AU SUJET DE L'ADOPTION PROPOSEE;
(G) LA RELIGION DE L'ADOPTANT ET LA RELIGION DE L'ENFANT,S'IL Y A
LIEU.
3.CETTE ENQUETE DEVRA ETRE CONFIEE A' UNE PERSONNE OU A' UN
ORGANISME RECONNUS PAR LA LOI OU AGREES A' CET EFFET PAR UNE
AUTORITE' JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIVE.ELLE DEVRA,DANS LA MESURE
DU POSSIBLE,ETRE EFFECTUEE PAR DES TRAVAILLEURS SOCIAUX QUALIFIES
EN CE DOMAINE PAR LEUR FORMATION OU PAR LEUR EXPERIENCE.
4. LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE N'AFFECTENT EN RIEN LE
POUVOIR ET L'OBBLIGATION QU'A L'AUTORITE' COMPETENTE DE SE
PROCURER TOUS RENSEIGNEMENTS OU PREUVES CONCERNANT OU NON L'OBJET
DE L'ENQUETE, ET QU'ELLE CONSIDERE COMME POUVANT ETRE UTILES.
ARTICLE 10
1.L'ADOPTION CONFERE A' L'ADOPTANT A' L'EGARD DE L'ENFANT ADOPTE'
LES DROITS ET OBLIGATIONS DE TOUTE NATURE QUI SONT CEUX D'UN PERE
OU D'UNE MERE A' L'EGARD DE SON ENFANT LEGITIME.
L'ADOPTION CONFERE A' L'ADOPTE' A' L'EGARD DE L'ADOPTANT LES
DROITS ET OBLIGATIONS DE TOUTE NATURE QUI SONT CEUX D'UN ENFANT
LEGITIME A' L'EGARD DE SON PERE OU DE SA MERE.
2.DES QUE NAISSENT LES DROITS ET OBLIGATIONS VISES AU PARAGRAPHE
1 DU PRE SENT ARTICLE, LES DROITS ET OBLIGATIONS DE MEME NATURE
EXISTANT ENTRE L'ADOP TE' ET SON PERE OU SA MEME NATURE EXISTANT
ENTRE L'ADOPTE' ET SON PERE OU SA MERE OU TOUT AUTRE PERSONNE OU
ORGANISME CESSENT D'EXISTER.NEANMOINS,LA LEGI- SLATION PEUT
PREVOIR QUE LE CONJOINT DE L'ADOPTANT CONSERVE SES DROITS ET
OBLIGATIONS ENVERS L'ADOPTE' SI CELUI-CI EST SON ENFANT
LEGITIME,ILLEGITIME OU ADOPTIF.
EN OUTRE,LE LEGISLATION PEUT MAINTENIR POUR LES PARENTS
L'OBLIGATION ALI MENTAIRE ENVERS L'ENFANT,L'OBLIGATION DE
L'ENTRETENIR,DE L'ETABLIR ET DE LE DOTER POUR LE CAS OU'
L'ADOPTANT NE REMPLIT PAS UNE DE CES OBLIGATIONS.
3.EN REGLE GENERALE,L'ADOPTE' SERA MIS EN MESURE D'ACQUERIR LE
PATRONYME DE L'ADOPTANT OU DE L'AJOUTER A' SON PROPRE PATRONYME.
4.SI UN PARENT LEGITIME A LE DROIT DE JOUISSANCE SUR LES BIENS DE
SON ENFANT,LE DROIT DE JOUISSANCE DE L'ADOPTANT SUR LES BIENS DE
L'ADOPTE' PEUT,NO NOBSTANT LE PARAGRAPHE 1 DU PRESENT
ARTICLE,ETRE LIMITE' PAR LA LEGISLATION.
5.EN MATIERE SUCCESSORALE,DANS LA MESURE OU' LA LEGISLATION DONNE
A' L'EN FANT LEGITIME UN DROIT DANS LA SUCCESION DE SON PERE OU
DE SA MERE,L'ENFANT ADOPTE' EST TRAITE' A' CET EGARD DE LA MEME
MANIERE QUE S'IL ETAIT L'ENFANT LEGITIME DE L'ADOPTANT.
ARTICLE 11
1.SI L'ENFANT ADOPTE' N'A PAS,DANS LE CAS D'ADOPTION PAR UNE
SEULE PERSONNE,LA NATIONALITE' DE L'ADOPTANT OU, DANS LE CAS
D'ADOPTION PAR DES EPOUX,LEUR COMMUNE NATIONALITE',LA PARTIE
CONTRACTANTE DONT L'ADOPTANT OU LES ADOPTANTS SONT RESSORTISSANTS
FACILITERA L'ACQUISITION DE SA NATIONALITE' PAR L'ENFANT.
2.LA PERTE DE NATIONALITE' QUI POURRAIT RESULTER DE L'ADOPTION
EST SUBOR DONNEE A' LA POSSESSION OU A' L'ACQUISITION D'UNE AUTRE
NATIONALITE'.
ARTICLE 12
1.LE NOMBRE D'ENFANT QUE PEUT ADOPTER UN MEME ADOPTANT NE SERA
PAS LIMITE' PAR LA LEGISLATION.
2.IL NE POURRA PAS ETRE INTERDIT PAR LA LEGISLATION A' UNE
PERSONNE D'A- DOPTER UN ENFANT POUR LE MOTIF QU'ELLE A,OU
POURRAIT AVOIR,UN ENFANT LEGITIME.
3.SI L'ADOPTION AMELIORE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT,IL NE
POURRA PAS ETRE INTERDIT PAR LA LEGISLATION A' UNE PERSONNE
D'ADOPTER SON ENFANT ILLEGITIME.
ARTICLE 14
LORSQUE LES ENQUETES EFFECTUEES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 8
ET 9 DE LA PRESENTE CONVENTION SE RAPPORTERONT A' UNE PERSONNE
QUI RESIDE OU A RESIDE' SUR LE TERRITOIRE D'UNE AUTRE PARTIE
CONTRACTANTE,CETTE PARTIE CONTRACTANTE DEVRA S'EFFORCER D'OBTENIR
QUE LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES QUI LUI SONT DEMANDES SOIENT
FOURNIS SANS DELAI.LES AUTORITES PEUVENT COMMUNIQUER DIRECTEMENT
ENTRE ELLES A' CET EFFET.
ARTICLE 15
DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR PROHIBER TOUT GAIN
INJUSTIFIE' PROVENANT DE LA REMISE D'UN ENFANT EN VUE DE SON
ADOPTION.
ARTICLE 16
CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES CONSERVE LA FACULTE' D'ADOPTER
DES DISPOSITIONS PLUS FAVORABLES A' L'ENFANT ADOPTE'.
PARTIE III
ARTICLE 17
L'ADOPTION NE PEUT ETRE PRONONCEE QUE SI L'ENFANT A ETE' CONFIE'
AUX SOINS DES ADOPTANTS PENDANT UNE PERIODE SUFFISAMMENT LONGUE
POUR QUE L'AUTORITE' COMPETENTE PUISSE RAISONNABLEMENT APPRECIER
LES RELATIONS QUI S'ETABLIRAIENT ENTRE EUX SI L'ADOPTION ETAIT
PRONONCEE.
ARTICLE 18
LES POUVOIRS PUBLICS VEILLERONT A' LA PROMOTION ET AU BON
FONCTIONNEMENT D'INSTITUTIONS PUBLIQUES OU PRIVEES AUXQUELLES
CEUX QUI DESIRENT ADOPTER OU FAIRE ADOPTER UN ENFANT PEUVENT
S'ADRESSER EN VUE D'OBTENIR AIDE ET CONSEIL.
ARTICLE 19
LES ASPECTS SOCIAUX ET JURIDIQUES DE L'ADOPTION FIGURERONT AUX
PROGRAMMES DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX.
ARTICLE 20
1.DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR QU'UNE ADOPTION PUISSE,LE
CAS ECHEANT,INTERVENIR SANS QUE L'IDENTITE' DE L'ADOPTANT SOIT
REVELEE A' LA FAMILLE DE L'ENFANT.
2.DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR PRESCRIRE OU POUR PERMETTRE
QUE LA PROCEDURE D'ADOPTION SE DEROULE A' HUIS CLOS.
3.L'ADOPTANT ET L'ADOPTE' POURRONT OBTENIR DES DOCUMENTS EXTRAITS
DES REGISTRES PUBLICS DONT LE CONTENUT ATTESTE LE FAIT,LA DATE ET
LE LIEU DE LA NAISSANCE DE L'ADOPTE',MAIS NE REVELE PAS
EXPRESSEMENT L'ADOPTION NI L'IDEN- TITE' DE SES PARENTS
D'ORIGINE.
4.LES REGISTRES PUBLICS SERONT TENUS OU,A' TOUT LE MOINS,LEURS
ENONCIA TIONS REPRODUITES DE TELLE MANIERE QUE LES PERSONNES QUI
N'Y ONT PAS UN INTERET LEGITIME NE PUISSENT APPRENDRE LE FAIT
QU'UNE PERSONNE A ETE' ADOPTEE,OU,SI CE FAIT EST
CONNU,L'IDENTITE' DE SES PARENTS D'ORIGINE.
PARTIE IV
CLAUSES FINALES
ARTICLE 21
1.LA PRESENT CONVENTION EST OUVERTE A' LA SIGNATURE DES ETATS
MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE.ELLE SERA RATIFIEE OU ACCEPTEE.LES
INSTRUMENTS DE RATIFICATION OU D'ACCEPTATION SERONT DEPOSES PRES
LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L'EUROPE.
2. LA CONVENTION ENTRERA EN VIGUEUR TROIS MOIS APRES LA DATE DU
DEPOT DU TROISIEME INSTRUMENT DE RATIFICATION OU D'ACCEPTATION.
3.ELLE ENTRERA EN VIGUEUR A' L'EGARD DE TOUT ETAT SIGNATAIRE QUI
LA RATIFIERA OU L'ACCEPTERA ULTERIEUREMENT,TROIS MOIS APRES LA
DATE DU DEPOT DE SON INSTRUMENT DE RATIFICATION OU D'ACCEPTATION.
ARTICLE 22
1.APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENT CONVENTION,LE COMITE'
DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPE POURRA INVITER TOUT ETAT NON
MEMBRE DU CONSEIL A' ADHERER A' LA PRESENT CONVENTION.
2.L'ADHESION S'EFFECTUERA PAR LE DEPOT,PRES LE SECRETAIRE GENERAL
DU CONSEIL DE L'EUROPE,D'UN INSTRUMENT D'ADHESION QUI PRENDRA
EFFET TROIS MOIS APRES LA DATE DE SON DEPOT.
ARTICLE 23
1.TOUTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT,AU MOMENT DE LA SIGNATURE OU AU
MOMENT DU DEPOT DE SON INSTRUMENT DE RATIFICATION, D'ACCEPTATION
OU D'ADHESION,DESIGNER LE OU LES TERRITOIRES AUXQUELS
S'APPLIQUERA LA PRESENTE CONVENTION.
2.TOUTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT,AU MOMENT DU DEPOT DE SON
INSTRUMENT DE RATIFICATION,D'ACCEPTATION OU D'ADHESION,OU A' TOUT
AUTRE MOMENT PAR LA SUITE,ETENDRE L'APPLICATION DE LA PRESENTE
CONVENTION,PAR DECLARATION ADRESSEE AU SECRETAIRE GENERAL DU
CONSEIL DE L'EUROPE, A' TOUT AUTRE TERRITOIRE DESIGNE' DANS LA
DECLARATION ET DONT ELLE ASSURE LES RELATIONS INTERNATIONALES OU
POUR LEQUEL ELLE EST HABILITEE A' STIPULER.
3.TOUT DECLARATION FAITE EN VERTU DU PARAGRAPHE PRECEDENT POURRA
ETRE RETIREE,EN CE QUI CONCERNE TOUT TERRITOIRE DESIGNE' DANS
CETTE DECLARATION,AUX CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 27 DE LA
PRESENTE CONVENTION.
ARTICLE 24
1.TOUTE PARTIE CONTRACTANTE DONT LA LEGISLATION PREVOIT PLUS
D'UNE FORME D'ADOPTION AURA LA FACULTE' DE N'APPLIQUER QU'A' UNE
DE CES FORMES LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1,2,3 ET 4 DE
L'ARTICLE 10 DE LA PRESENTE CONVENTION,ET DES PARAGRAPHES 2 ET 3
DE L'ARTICLE 12.
2.LA PARTIE CONTRACTANTE FAISANT USAGE DE CETTE FACULTE' LE
NOTIFIERA AU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L'EUROPE AU MOMENT
DE LA SIGNATURE OU AU MOMENT DU DEPOT DE SON INSTRUMENT DE
RATIFICATION,D'ACCEPTATION OU D'ADHE SION,OU LORSQU'ELLE FERA UNE
DECLARATION CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 23 DE LA
PRESENTE CONVENTION,ET INDIQUERA LES MODALITES DE L'EXERCICE DE
CETTE FACULTE'.
3.CETTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT METTRE FIN A' L'EXERCICE DE
CETTE FACUL TE';ELLE EN AVISERA LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL
DE L'EUROPE.
ARTICLE 25
1.TOUTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT,AU MOMENT DE LA SIGNATURE OU AU
MOMENT DU DEPOT DE SON INSTRUMENT DE RATIFICATION, D'ACCEPTATION
OU D'ADHESION,OU ENCORE LORSQU'ELLE FERA UNE DECLARATION
CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 23 DE LA PRESENTE
CONVENTION,FORMULER AU MAXIMUM DEUX RESERVES AU SUJET DES
DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE CELLE-CI.
DES RESERVES DE CARACTERE GENERAL NE SONT PAS PERMISES,CHAQUE
RESERVE NE PEUT PORTER QUE SUR UNE DISPOSITION. CHAQUE RESERVE
AURA EFFET PENDANT CINQ ANS A' PARTIR DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE
LA PRESENTE CONVENTION A' L'EGARD DE LA PARTIE CONSIDEREE.ELLE
POURA ETRE RENOUVELEE POUR DES PERIODES SUCCESSIVES DE CINQ
ANS,AU MOYEN D'UNE DECLARATION ADRESSEE AVANT L'EXPIRATION DE
CHAQUE PERIODE AU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L'EUROPE.
2.TOUTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT RETIRE,EN TOUT OU EN PARTIE,UNE
RESERVE FORMULEE PAR ELLE EN VERTU DU PARAGRAPHE PRECEDENT,AU
MOYEN D'UNE DECLARATION ADRESSEE AU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL
DE L'EUROPE ET QUI PRENDRA EFFET A' LA DATE DE SA RECEPTION.
ARTICLE 26
CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE COMMUNIQUERA AU SECRETAIRE GENERAL DU
CONSEIL DE L'EUROPE LES NOMS ET ADRESSES DES AUTORITES AUXQUELLES
PEUVENT ETRE TRAN SMISES LES DEMANDES PREVUES PAR L'ARTICLE 14.
ARTICLE 27
1.LA PRESENTE CONVENTION DEMEURERA EN VIGUEUR SANS LIMITATION DE
DUREE.
2.TOUTE PARTIE CONTRACTANTE POURRA,EN CE QUI LA CONCERNE,DENONCER
LA PRE SENTE CONVENTION EN ADRESSANT UNE NOTIFICATION AU
SECRETAIRE GENERAL DU CON SEIL DE L'EUROPE.
3. LA DENONCIATION PRENDRA EFFET SIX MOIS APRES LA DATE DE LA
RECEPTION DE LA NOTIFICATION PAR LE SECRETAIRE GENERAL.
ARTICLE 28
LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L'EUROPE NOTIFIERA AUX ETATS
MEMBRES DU CONSEIL ET A' TOUT ETAT AYANT ADHERE' A' LA PRESENTE
CONVENTION;
(A) TOUTE SIGNATURE;
(B) LE DEPOT DE TOUT INSTRUMENT DE RATIFICATION,D'ACCEPTATION OU
D'ADHESION;
(C) TOUTE DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION
CONFORMEMENT A' SON ARTICLE 21;
(D) TOUTE NOTIFICATION RECUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE 1;
(E) TOUTE NOTIFICATION RECUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE 2;
(F) TOUTE DECLARATION RECUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES
PARAGRAP HES 2 ET 3 DE L'ARTICLE 23;
(G) TOUTE INFORMATION RECUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES
PARAGRAPHES 2 ET 3 DE L'ARTICLE 24;
(H) TOUTE RESERVE FORMULEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU
PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 25;
(I) LE RENOUVELLEMENT DE TOUTE RESERVE,EFFECTUE' EN APPLICATION
DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 25;
(J) LE RETRAIT DE TOUTE RESERVE, EFFECTUE' EN APPLICATION DES
DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 25;
(K) TOUTE NOTIFICATION FORMULEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS
DE L'ARTICLE 26;
(L) TOUTE NOTIFICATION RECUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE 27 ET LA DATE A' LAQUELLE LA DENONCIATION PRENDRA
EFFET.
EN FOI DE QUOI,LES SOUSSIGNES,DUMENT AUTORISES A' CET EFFET,ONT
SIGNE' LA PRESENTE CONVENTION.
FAIT A' STRASBOURG,LE 24 AVRIL 1967,EN FRANCAIS ET EN ANGLAIS,LES
DEUX TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI,EN UN SEUL EXEMPLAIRE QUI SERA
DEPOSE' DANS LES ARCHIVES DU CONSEIL DE L'EUROPE.LE SECRETAIRE
GENERAL DU CONSEIL DE L'EUROPE EN COMMUNIQUERA COPIE CERTIFIEE
CONFORME A' CHACUN DES ETATS SIGNATAIRES ET ADHERENTS.
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE:
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE:
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE:
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE DANEMARK: M. WARBERG
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE: A.BETTENCOURT
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE:
G.JAHN
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE GRECE (STRASBOURG,LE 19 MAI
1967): B.VITSAXIS
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLANDAISE:
POUR LE GOUVERNEMENT D'IRLANDE (STRASBOURG,LE 25 JANVIER 1968):
S.GAYNOR
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE: G.OLIVA
POUR LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE' DE LUXEMBOURG: P.GREGOIRE
POUR LE GOUVERNEMENT DE MALTE: P.PULLICINO
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS-BAS:
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVEGE (ARTICLE 12,PARAGRAPH
3, WILL NOT BE BINDING ON NORWAY): O.MYRVOLL
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE: G.LANGE
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE:
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TURQUE:
POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD:
F.MULLEY
N.B.- I TESTI FACENTI FEDE SONO UNICAMENTE QUELLI INDICATI NELLA CONVENZIONE.
CONVENZIONE EUROPEA
SULL'ADOZIONE DEI MINORI
(testo in lingua
francese)
PREAMBOLO
GLI STATI MEMBRI DEL CONSIGLIO
D'EUROPA,FIRMATARI DELLA PRESENTE CONVEN ZIONE,
CONSIDERATO CHE SCOPO DEL CONSIGLIO D'EUROPA E' LA REALIZZAZIONE
DI UNA PIU' STRETTA UNIONE FRA GLI STATI MEMBRI,AL FINE DI
FAVORIRNE PARTICOLARMENTE IL PROGRESSO SOCIALE;
CONSIDERATO CHE,NONOSTANTE L'ISTITUTO DELL'ADOZIONE DEI MINORI
ESISTA NEL LA LEGISLAZIONE DI TUTTI GLI STATI MEMBRI DEL
CONSIGLIO D'EUROPA,ESISTONO TUTTAVIA IN DETTI PAESI DIVERGENZE
SUI PRINCIPI CHE DOVREBBERO REGOLARE L'ADOZIONE,COME PURE
DIFFERENZE RELATIVE ALLA PROCEDURA ED AGLI EFFETTI GIURIDICI
DELL'ADOZIONE;
CONSIDERATO CHE L'ACCETTAZIONE DI PRINCIPI E DI PRATICHE COMUNI
IN MATERIA DI ADOZIONE DEI MINORI CONTRIBUIREBBE AD APPIANARE LE
DIFFICOLTA' CAUSATE DA TALI DIVERGENZE E PERMETTEREBBE NELLO
STESSO TEMPO DI FAVORIRE IL BENESSERE DEI MINORI ADOTTATI,
HANNO CONVENUTO QUANTO SEGUE:
PARTE I
ASSUNZIONE DI IMPEGNI E LORO CAMPO DI APPLICAZIONE
ARTICOLO 1
OGNI PARTE CONTRAENTE SI IMPEGNA A RENDERE LA PROPRIA
LEGISLAZIONE CONFORME ALLE DISPOSIZIONI CONTENUTE NELLA II PARTE
DELLA PRESENTE CONVENZIONE NOTIFICANDO NEL CONTEMPO AL SEGRETARIO
GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA LE MISURE ADOTTATE A TALE SCOPO.
ARTICOLO 2
OGNI PARTE CONTRAENTE SI IMPEGNA A PRENDERE IN CONSIDERAZIONE LE
DISPOSIZIONI ENUNCIATE NELLA III PARTE DELLA PRESENTE CONVENZIONE
E SE ESSA VI DA' ESECUZIONE O SE,DOPO AVERVI DATO ESECUZIONE,ESSA
CESSA DI DARE ESECUZIONE AD UNA QUALSIASI DI TALI
DISPOSIZIONI,DOVRA' DARNE NOTIFICA AL SEGRETARIO GENERALE DEL
CONSIGLIO D'EUROPA.
ARTICOLO 3
LA PRESENTE CONVENZIONE RIGUARDA UNICAMENTE L'ISTITUTO GIURIDICO
DELL'ADOZIONE DEL MINORE CHE,NEL MOMENTO IN CUI L'ADOTTANTE
CHIEDE DI ADOTTARLO,NON ABBIA ANCORA RAGGIUNTO L'ETA' DI 18
ANNI,NON SIA O NON SIA STATO SPOSATO,E NON SIA ANCORA CONSIDERATO
MAGGIORENNE.
PARTE II
DISPOSIZIONI ESSENZIALI
ARTICOLO 4
L'ADOZIONE NON SARA' VALIDA SE NON SARA' STATA DECISA DA
UN'AUTORITA' GIUDIZIARIA O AMMINISTRATIVA,QUI APPRESSO INDICATA
AUTORITA' COMPETENTE
ARTICOLO 5
1. SALVO QUANTO DISPOSTO NEI PARAGRAFI DA 2 A 4 DEL PRESENTE
ARTICOLO,L'ADOZIONE NON VERRA' DECISA SE NON QUANDO SIANO STATI
CONCESSI E NON SIANO STA TI RITIRATI I SEGUENTI CONSENSI:
A) IL CONSENSO DELLA MADRE E,QUANDO IL MINORE E' FIGLIO
LEGITTIMO, QUELLO DEL PADRE O,SE NON VI SONO GENITORI CHE POSSANO
ACCONSENTIRE,IL CONSENSO DI QUALSIASI PERSONA O DI QUALSIASI ENTE
CHE SIA ABILITATO AD ESERCITARE AL RI- GUARDO LA PATRIA POTESTA';
B) IL CONSENSO DEL CONIUGE DELL'ADOTTANTE.
2.NON E' PERMESSO ALLA AUTORITA' COMPETENTE:
A) DI DISPENSARE DAL CONSENSO UNA DELLE PERSONE CITATE AL
PRECEDENTE PARAGRAFO 1 O,
B) DI NON TENER CONTO DEL MANCATO CONSENSO DI UNA DELLE PERSONE O
DEGLI ENTI CITATI AL PRECEDENTE PARAGRAFO 1, TRANNE CHE PER
ECCEZIONALI MOTIVI,FISSATI DALLA LEGGE.
3. SE IL PADRE O LA MADRE SONO STATI PRIVATI DELLA PATRIA
POTESTA' NEI CON FRONTI DEL MINORE O COMUNQUE DEL DIRITTO DI
CONSENTIRE L'ADOZIONE,LA LEGGE PUO' PREVEDERE CHE TALE CONSENSO
NON SIA RICHIESTO.
4. IL CONSENSO DELLA MADRE ALL'ADOZIONE DEL FIGLIO NON POTRA'
ESSERE ACCETTATO CHE DOPO LA NASCITA DI QUESTI, ALLO SPIRARE DEL
TERMINE PRESCRITTO DALLA LEGGE E CHE NON DOVRA' ESSERE INFERIORE
A 6 SETTIMANE O,OVE NON SIA SPECIFIATO UN TERMINE,NEL MOMENTO IN
CUI,A GIUDIZIO DELL'AUTORITA' COMPETENTE, LA MADRE SI SARA'
SUFFICIENTEMENTE RISTABILITA DALLE CONSEGUENZE DEL PARTO.
5.NEL PRESENTE ARTICOLO PER "PADRE" E "MADRE"
SI INTENDONO LE PERSONE CHE SONO,LEGALMENTE,I GENITORI DEL
MINORE.
ARTICOLO 6
1. LA LEGGE PERMETTE L'ADOZIONE DI UN MINORE SOLO DA PARTE DI DUE
PERSONE UNITE IN MATRIMONIO,CHE ESSE ADOTTANO SIMULTANEAMENTE O
SUCCESSIVAMENTE,O DA PARTE DI UN SOLO ADOTTANTE.
2. LA LEGGE NON PUO' PERMETTERE UNA NUOVA ADOZIONE DI UN MINORE
CHE IN UNO O PIU' DEI CASI SEGUENTI:
A) OVE SI TRATTI DI UN MINORE ADOTTATO DAL CONIUGE
DELL'ADOTTANTE;
B) OVE IL PRECEDENTE ADOTTANTE SIA DECEDUTO;
C) OVE LA PRECEDENTE ADOZIONE SIA STATA ANNULLATA;
D) OVE LA PRECEDENTE ADOZIONE SIA TERMINATA. SULL'ADOZIONE DEI
MINORI
ARTICOLO 7
1. UN MINORE PUO' ESSERE ADOTTATO SOLO ALLORCHE' L'ADOTTANTE HA
RAGGIUNTO L'ETA' MINIMA PRESCRITTA A TALE SCOPO, ETA' CHE NON
DOVRA' ESSERE INFERIORE AI 21 ANNI, NE' SUPERIORE AI 35.
2.TUTTAVIA, LA LEGGE PUO' PREVEDERE LA POSSIBILITA' DI DEROGARE
AL REQUISITO DELL'ETA' MINIMA:
A) SE L'ADOTTANTE E' IL PADRE O LA MADRE DEL MINORE, O
B) PER IL VERIFICARSI DI CIRCOSTANZE ECCEZIONALI.
ARTICOLO 8
1. L'AUTORITA' COMPETENTE NON DECIDERA' UN'ADOZIONE SE NON HA
ACQUISITO LA CERTEZZA CHE L'ADOZIONE AVVENGA NELLO INTERESSE DEL
MINORE.
2. IN OGNI CASO,L'AUTORITA' COMPETENTE FARA' PARTICOLARMENTE
ATTENZIONE A CHE L'ADOZIONE PROCURI AL MINORE UN AMBIENTE
FAMILIARE STABILE ED ARMONIOSO.
3.COME REGOLA GENERALE,L'AUTORITA' COMPETENTE NON RITERRA'
SODDISFATTE LE SUDDETTE CONDIZIONI SE LA DIFFERENZA DI ETA' TRA
L'ADOTTANTE E IL MINORE SARA' INFERIORE A QUELLA CHE INTERCORRE
DI SOLITO TRA I GENITORI E I LORO FIGLI.
ARTICOLO 9
1. L'AUTORITA' COMPETENTE NON DECIDERA' UN'ADOZIONE CHE DOPO AVER
DISPOSTO ADEGUATE INDAGINI SULL'ADOTTANTE,SUL MINORE E SULLA DI
LUI FAMIGLIA. 2.LE INDAGINI DOVRANNO,A SECONDA DEI CASI,VERTERE
PARTICOLARMENTE SUI SEGUENTI FATTORI:
A) LA PERSONALITA',LA SALUTE E LA SITUAZIONE ECONOMICA
DELL'ADOTTANTE, LA DI LUI VITA DI FAMIGLIA E LA SITUAZIONE DEL
SUO AMBIENTE FAMILIARE,NONCHE' LA SUA ATTITUDINE AD ALLEVARE IL
MINORE;
B) I MOTIVI PER I QUALI L'ADOTTANTE DESIDERA ADOTTARE IL MINORE;
C) I MOTIVI IN BASE AI QUALI,NEL CASO IN CUI SOLO UNO DEI CONIUGI
DESIDERI ADOTTARE IL MINORE,L'ALTRO CONIUGE NON SI ASSOCIA ALLA
RICHIESTA;
D) LA RECIPROCA COMPATIBILITA' TRA IL MINORE E L'ADOTTANTE E LA
DURATA DEL PERIODO DURANTE IL QUALE IL MINORE E' STATO AFFIDATO
ALL'ADOTTANTE;
E) LA PERSONALITA' E LA SALUTE DEL MINORE E,SALVO IMPEDIMENTO DI
LEGGE,I PRECEDENTI DEL MINORE; F) I SENTIMENTI DEL MINORE CIRCA
L'ADOZIONE PROPOSTA;
G) OVE OCCORRA,LA RELIGIONE DELL'ADOTTANTE E LA RELIGIONE DEL
MINORE.
3.TALI INDAGINI DOVRANNO ESSERE AFFIDATE AD UNA PERSONA O AD UN
ENTE RICONOSCIUTI DALLA LEGGE O ABILITATI A TALE SCOPO DA
UN'AUTORITA' GIUDIZIARIA O AMMINISTRATIVA.TALI INDAGINI
DOVRANNO,PER QUANTO POSSIBILE,ESSERE EFFETTUATE DA ASSISTENTI
SOCIALI SPECIALIZZATI IN TALE CAMPO IN CONSEGUENZA DELLA
FORMAZIONE RICEVUTA O DELLA ESPERIENZA ACQUISITA.
4.LE DISPOSIZIONI DEL PRESENTE ARTICOLO NON PREGIUDICANO
MINIMAMENTE IL POTERE E L'OBBLIGO DELL'AUTORITA' COMPETENTE DI
PROCURARSI TUTTE LE INFORMAZIONI O LE PROVE RIGUARDANTI O MENO
L'OGGETTO DELLE INDAGINI,CHE ESSA RITERRA' UTILI AL CASO.
ARTICOLO 10
1. L'ADOZIONE CONFERISCE ALL'ADOTTANTE,NEI CONFRONTI DEL MINORE
ADOTTATO,I DIRITTI E I DOVERI DI QUALSIASI GENERE,QUALI COMPETONO
AD UN PADRE O AD UNA MADRE NEI CONFRONTI DEL FIGLIO LEGITTIMO.
L'ADOZIONE CONFERISCE ALL'ADOTTATO NEI CONFRONTI DELL'ADOTTANTE I
DIRITTI E I DOVERI DI QUALSIASI GENERE,QUALI COMPETONO AD UN
FIGLIO LEGITTIMO NEI CONFRONTI DEL PADRE O DELLA MADRE.
2. A PARTIRE DAL MOMENTO IN CUI SORGONO I DIRITTI E I DOVERI DI
CUI AL PA RAGRAFO 1 DEL PRESENTE ARTICOLO,I DIRITTI E I DOVERI
DELLO STESSO GENERE ESISTENTI FRA L'ADOTTATO E SUO PADRE O SUA
MADRE,OD OGNI ALTRA PERSONA O ENTE, CESSANO DI ESISTERE.TUTTAVIA
LA LEGGE PUO' PREVEDERE CHE IL CONIUGE DELL'ADOTTANTE CONSERVI I
PROPRI DIRITTI E DOVERI NEI CONFRONTI DELL'ADOTTATO OVE QUESTI
SIA SUO FIGLIO LEGITTIMO,ILLEGITTIMO O ADOTTIVO. INOLTRE LA LEGGE
PUO' CONFERMARE A CARICO DEI GENITORI NEI CONFRONTI DEL MINORE
L'OBBLIGO DEGLI ALIMENTI,L'OBBLIGO DEL MANTENIMENTO E L'OBBLIGO
DI FORNIRGLI UNA SISTEMAZIONE ED UNA DOTE QUALORA L'ADOTTANTE NON
ADEMPIA AD UNO DI QUESTI OBBLIGHI.
3. COME REGOLA GENERALE,L'ADOTTATO POTRA' ASSUMERE IL COGNOME
DELL'ADOTTANTE O AGGIUNGERLO AL PROPRIO COGNOME.
4. SE IL GENITORE LEGITTIMO HA DIRITTO ALL'USUFRUTTO DEI BENI DEL
FIGLIO,IL DIRITTO ALLO USUFRUTTO DELL'ADOTTANTE SUI BENI
DELL'ADOTTATO PUO',NONOSTANTE IL PARAGRAFO 1 DEL PRESENTE
ARTICOLO,VENIRE LIMITATO DALLA LEGGE.
5.IN MATERIA DI SUCCESSIONE,NEI LIMITI IN CUI LA LEGGE
ATTRIBUISCE AL FIGLIO LEGITTIMO IL DIRITTO ALLA SUCCESSIONE DEL
PADRE O DELLA MADRE,IL MINORE ADOTTATO VERRA' TRATTATO
ESATTAMENTE COME SE FOSSE IL FIGLIO LEGITTIMO DEL L'ADOTTANTE.
ARTICOLO 11
1.QUALORA L'ADOTTATO NON ABBIA, NEL CASO DI ADOZIONE DA PARTE DI
UNA SOLA PERSONA,LA CITTADINANZA DELL'ADOTTANTE O, NEL CASO DI
ADOZIONE DA PARTE DI DUE CONIUGI,LA LORO COMUNE CITTADINANZA,LA
PARTE CONTRAENTE DI CUI L'ADOTTANTE O GLI ADOTTANTI SONO
CITTADINI FACILITERA' L'ACQUISTO DELLA CITTADINANZA DA PARTE DEL
MINORE.
2.LA PERDITA DELLA CITADINANZA CHE POTREBBE RISULTARE
DALL'ADOZIONE E' SUBORDINATA AL POSSESSO O ALL'ACQUISTO DI UNA
NUOVA CITTADINANZA.
ARTICOLO 12
1.IL NUMERO DI MINORI CHE LO STESSO ADOTTANTE PUO' ADOTTARE NON
SARA' LIMITATO DALLA LEGGE.
2.LA LEGGE NON POTRA' IMPEDIRE A CHICCHESSIA DI ADOTTARE UN
MINORE PER IL FATTO DI AVERE O DI POTERE AVERE UN FIGLIO
LEGITTIMO.
3.NON POTRA' ESSERE VIETATA DALLA LEGGE A CHICCHESSIA L'ADOZIONE
DEL PROPRIO FIGLIO ILLEGITTIMO QUALORA TALE ADOZIONE MIGLIORI LA
POSIZIONE GIURIDICA DEL MINORE.
ARTICOLO 13
1. FINTANTO CHE L'ADOTTATO NON ABBIA RAGGIUNTO LA MAGGIORE
ETA',L'ADOZIONE NON POTRA' ESSERE REVOCATA CHE PER DECISIONE DI
UN'AUTORITA' GIUDIZIARIA O AMMINISTRATIVA PER GRAVI MOTIVI E SOLO
NEL CASO IN CUI LA REVOCA PER TALI MOTIVI SIA AMMESSA DALLA
LEGGE.
2.IL PARAGRAFO PRECEDENTE NON RIGUARDA I CASI IN CUI:
A) L'ADOZIONE E' NULLA;
B) L'ADOZIONE E' TERMINATA IN SEGUITO ALLA LEGITTIMAZIONE
DELL'ADOTTATO DA PARTE DELL'ADOTTANTE.
ARTICOLO 14
ALLORCHE' LE INDAGINI SVOLTE IN APPLICAZIONE DEGLI ARTICOLI 8 E 9
DELLA PRESENTE CONVENZIONE SI RIFERISCONO AD UNA PERSONA CHE
RISIEDA O ABBIA RISIE DUTO SUL TERRITORIO DI UN'ALTRA PARTE
CONTRAENTE,DETTA PARTE CONTRAENTE DOVRA' FARE IN MODO CHE LE
INFORMAZIONI NECESSARIE CHE GLI VENGONO RICHIESTE SIANO FORNITE
SENZA INDUGIO.LE AUTORITA' POTRANNO COMUNICARE DIRETTAMENTE FRA
LORO A TALE SCOPO.
ARTICOLO 15
VERRANNO PRESE LE DISPOSIZIONI NECESSARIE PER VIETARE OGNI
GUADAGNO INGIU STIFICATO CHE POSSA DERIVARE DALLA CESSIONE DI UN
MINORE A FINI DI ADOZIONE.
ARTICOLO 16
OGNI PARTE CONTRAENTE CONSERVA LA FACOLTA' DI ADOTTARE
DISPOSIZIONI PIU' FAVOREVOLI NEI CONFRONTI DEI MINORI ADOTTATI.
PARTE III
DISPOSIZIONI SUPPLEMENTARI
ARTICOLO 19
GLI ASPETTI SOCIALI E GIURIDICI DELL'ADOZIONE VERRANNO INCLUSI
NEI PRO- GRAMMI DI FORMAZIONE DEGLI ASSISTENTI SOCIALI.
ARTICOLO 20
1.VERRANNO PRESE LE MISURE DEL CASO PERCHE',OVE
OCCORRA,L'ADOZIONE POSSA INTERVENIRE SENZA CHE L'IDENTITA'
DELL'ADOTTANTE SIA RIVELATA ALLA FAMIGLIA DEL MINORE.
2.VERRANNO PRESE LE MISURE NECESSARIE PER RICHIEDERE O PERMETTERE
CHE LA PROCEDURA DI ADOZIONE SI SVOLGA A PORTE CHIUSE.
3.L'ADOTTANTE E L'ADOTTATO POTRANNO OTTENERE DOCUMENTI ESTRATTI
DAI PUB BLICI REGISTRI ATTESTANTI IL FATTO,LA DATA ED IL LUOGO DI
NASCITA DELL'ADOTTATO,MA CHE NON RIVELINO ESPLICITAMENTE NE'
L'ADOZIONE AVVENUTA,NE' LA IDENTITA' DEI GENITORI NATURALI.
4.I PUBBLICI REGISTRI SARANNO DEBITAMENTE CONSERVATI E,IN OGNI
CASO,IL LORO CONTENUTO VERRA' RIPRODOTTO IN MODO TALE DA IMPEDIRE
ALLE PERSONE CHE NON ABBIANO UN INTERESSE LEGITTIMO DI VENIRE A
CONOSCENZA DEL FATTO CHE UNA PER SONA E' STATA ADOTTATA,O,QUALORA
IL FATTO SIA DI DOMINIO PUBBLICO,DI CONOSCERE L'IDENTITA' DEI
GENITORI NATURALI.
PARTE IV
CLAUSOLE FINALI
ARTICOLO 21
1.LA PRESENTE CONVENZIONE E' APERTA ALLA FIRMA DEGLI STATI MEMBRI
DEL CON ZIONE DA INDIRIZZARE AL SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO
D'EUROPA,AD OGNI ALTRO TERRITORIO INDICATO NELLA DICHIARAZIONE
STESSA E DI CUI ESSA CURI LE RELAZIONI INTERNAZIONALI O PER IL
QUALE SIA AUTORIZZATA AD ASSUMERE IMPEGNI INTERNAZIONALI.
3. QUALSIASI DICHIARAZIONE CHE SIA STATA FATTA IN BASE AL
PARAGRAFO PRECEDENTE POTRA',PER QUEL CHE RIGUARDA QUALSIASI
TERRITORIO CITATO IN TALE DICHIARAZIONE,ESSERE RITIRATA ALLE
CONDIZIONI PREVISTE DALL' ARTICOLO 27 DELLA PRESENTE CONVENZIONE.
ARTICOLO 22
1.DOPO L'ENTRATA IN VIGORE DELLA PRESENTE CONVENZIONE IL COMITATO
DEI MINISTRI DEL CONSIGLIO D'EUROPA POTRA' INVITARE QUALSIASI
STATO NON MEMBRO DEL CONSIGLIO AD ADERIRE ALLA PRESENTE
CONVENZIONE. 2.L'ADESIONE AVVERRA' MEDIANTE IL DEPOSITO,PRESSO IL
SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA,DI UNO STRUMENTO DI
ADESIONE CHE AVRA' EFFICACIA TRE MESI DOPO LA DATA DI DETTO
DEPOSITO.
ARTICOLO 23
1.OGNI PARTE CONTRAENTE POTRA',ALL'ATTO DELLA FIRMA O DEL
DEPOSITO DEL PROPRIO STRUMENTO DI RATIFICA,DI ACCETTAZIONE O DI
ADESIONE,INDICARE IL TERRITORIO O I TERRITORI AI QUALI SI
APPLICHERA' LA PRESENTE CONVENZIONE.
2.OGNI PARTE CONTRAENTE POTRA',ALL'ATTO DEL DEPOSITO DEL PROPRIO
STRUMENTO DI RATIFICA, DI ACCETTAZIONE O DI ADESIONE,O IN
QUALUNQUE ALTRA DATA SUCCESSIVA, ESTENDERE L'APPLICAZIONE DELLA
PRESENTE CONVENZIONE,MEDIANTE DICHIARA ZIONE DA INDIRIZZARE AL
SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA,AD OGNIALTRO
TERRITORIO INDICATO NELLA DICHIARAZIONE STESSA E DI CUI ESSA CURI
LE RELAZIONI INTERNAZIONALI O PER IL QUALE SIA AUTORIZZATA AD
ASSUMERE IMPEGNI INTERNAZIONALI.
3. QUALSIASI DICHIARAZIONE CHE SIA STATA FATTA IN BASE AL
PARAGRAFO PRECE DENTE POTRA',PER QUEL CHE RIGUARDA QUALSIASI
TERRITORIO CITATO IN TALE DI CHIARAZIONE,ESSERE RITIRATA ALLE
CONDIZIONI PREVISTE DALL' ARTICOLO 27 DELLA PRESENTE CONVENZIONE.
ARTICOLO 24
1.OGNI PARTE CONTRAENTE LA CUI LEGISLAZIONE PREVEDA PIU' TIPI DI
ADOZIONE AVRA' LA FACOLTA' DI APPLICARE AD UNO SOLO DI TALI TIPI
LE DISPOSIZIONI DEI PARAGRAFI 1,2,3 E 4 DELLO ARTICOLO 10 E DEI
PARAGRAFI 2 E 3 DELL' ARTICOLO 12 DELLA PRESENTE CONVENZIONE.
2.LA PARTE CONTRAENTE CHE SI AVVARRA' DI TALE FACOLTA' LO
NOTIFICHERA' AL SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA,
ALL'ATTO DELLA FIRMA O DEL DEPOSITO DEL PROPRIO STRUMENTO DI
RATIFICA,DI ACCETTAZIONE O DI ADESIONE,O ALL'ATTO DI UNA
DICHIARAZIONE FATTA AI SENSI DEL PARAGRAFO 2 DELL' ARTICOLO 23
DELLA PRESENTE CONVENZIONE,NELLA QUALE INDICHERA' LE MODALITA' IN
BASE ALLE QUALI ESERCITERA' TALE FACOLTA'. 3.DETTA PARTE
CONTRAENTE POTRA' CESSARE DI ESERCITARE TALE FACOLTA',DANDO- NE
NOTIFICA AL SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA.
ARTICOLO 25
1.OGNI PARTE CONTRAENTE POTRA',ALL'ATTO DELLA FIRMA O DEL
DEPOSITO DEL PROPRIO STRUMENTO DI RATIFICA,DI ACCETTAZIONE O DI
ADESIONE,O ANCHE IN OCCASIONE DI UNA DICHIARAZIONE FATTA AI SENSI
DEL PARAGRAFO 2 DELL' ARTICOLO 23 DELLA PRESENTE
CONVENZIONE,FORMULARE NON PIU' DI DUE RISERVE RIGUARDO ALLE
DISPOSIZIONI CONTENUTE NELLA II PARTE DELLA CONVENZIONE STESSA.
NON SONO AUTORIZZATE RISERVE DI CARATTERE GENERALE;OGNI RISERVA
NON POTRA' VERTERE CHE SU DI UNA SINGOLA DISPOSIZIONE. OGNI
RISERVA AVRA' EFFICACIA PER CINQUE ANNI A PARTIRE DALLA DATA DI
EN TRATA IN VIGORE DELLA PRESENTE CONVENZIONE PER LA PARTE
CONTRAENTE IN QUE- STIONE.TALE RISERVA POTRA' ESSERE RINNOVATA
PER SUCCESSIVI PERIODI DI CINQUE ANNI,MEDIANTE DICHIARAZIONE DA
INDIRIZZARE, PRIMA DELLO SCADERE DI OGNI PErIODO,AL SEGRETARIO
GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA.
2.OGNI PARTE CONTRAENTE POTRA' RITIRARE, DEL TUTTO O IN PARTE,UNA
RISERVA DA ESSA FORMULATA IN BASE AL PARAGRAFO
PRECEDENTE,MEDIANTE DICHIARAZIONE DA INDIRIZZARE AL SEGRETARIO
GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA E CHE AVRA' EFFICACIA A PARTIRE
DALLA DATA IN CUI SARA' STATA DA QUESTI RICEVUTA.
ARTICOLO 26
OGNI PARTE CONTRAENTE COMUNICHERA' AL SEGRETARIO GENERALE DEL
CONSIGLIO D'EUROPA NOMI ED INDIRIZZI DELLE AUTORITA' ALLE QUALI
POTRANNO ESSERE TRA SMESSE LE DOMANDE PREVISTE ALLO ARTICOLO 14 .
ARTICOLO 27
1.LA PRESENTE CONVENZIONE RESTERA' IN VIGORE A TEMPO
INDETERMINATO.
2.OGNI PARTE CONTRAENTE POTRA',PER QUEL CHE LA
RIGUARDA,DENUNCIARE LA PRESENTE CONVENZIONE INDIRIZZANDO UNA
NOTIFICA AL SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA.
3.TALE DENUNCIA AVRA' EFFICACIA SEI MESI DOPO LA DATA DEL
RICEVIMENTO DEL LA RELATIVA NOTIFICA DA PARTE DEL SEGRETARIO
GENERALE.
ARTICOLO 28
IL SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA NOTIFICHERA' AGLI
STATI MEMBRI DEL CONSIGLIO E AD OGNI ALTRO STATO CHE ABBIA
ADERITO ALLA PRESENTE CONVENZIONE:
A) OGNI FIRMA;
B) IL DEPOSITO DI OGNI STRUMENTO DI RATIFICA,DI ACCETTAZIONE O DI
ADESIONE;
C) OGNI DATA DI ENTRATA IN VIGORE DELLA PRESENTE CONVENZIONE IN
BASE ALL' ARTICOLO 21 ;
D) OGNI NOTIFICA RICEVUTA IN BASE ALLE DISPOSIZIONI DELL'
ARTICOLO 1 ;
E) OGNI NOTIFICA RICEVUTA IN BASE ALLE DISPOSIZIONI DELL'
ARTICOLO 2 ;
F) OGNI DICHIARAZIONE RICEVUTA IN BASE ALLE DISPOSIZIONI DEI
PARAGRAFI 2 E 3 DELL' ARTICOLO 23 ;
G) OGNI INFORMAZIONE RICEVUTA IN BASE ALLE DISPOSIZIONI DEI
PARAGRAFI 2 E 3 DELLO ARTICOLO 24 ;
H) OGNI RISERVA FORMULATA IN BASE ALLE DISPOSIZIONI DEL PARAGRAFO
1 DELL' ARTICOLO 25 ;
I) IL RINNOVO DI OGNI RISERVA EFFETTUATO IN BASE ALLE
DISPOSIZIONI DEL PARAGRAFO 1 DELL'ARTICOLO 25;
J) IL RITIRO DI OGNI RISERVA EFFETTUATO IN BASE ALLE DISPOSIZIONI
DEL PARAGRAFO 2 DELLO ARTICOLO 25;
K) OGNI NOTIFICA FORMULATA IN BASE ALLE DISPOSIZIONI DELL'
ARTICOLO 26 ;
L) OGNI NOTIFICA RICEVUTA IN BASE ALLE DISPOSIZIONI DELL'
ARTICOLO 27 E LA DATA IN CUI LA DENUNCIA AVRA' EFFICACIA.
IN FEDE DI CHE, I SOTTOSCRITTI, DEBITAMENTE AUTORIZZATI A TALE SCOPO, HANNO FIRMATO LA PRESENTE CONVENZIONE.
FATTO A STRASBURGO, IL 24 APRILE 1967, IN FRANCESE ED IN INGLESE, ENTRAMBI I TESTI FACENTI EGUALMENTE FEDE, IN UN UNICO ESEMPLARE CHE SARA' DEPOSITATO NEGLI ARCHIVI DEL CONSIGLIO D'EUROPA.
IL SEGRETARIO GENERALE DEL CONSIGLIO D'EUROPA
NE INVIERA' COPIA CONFORME AD OGNI STATO FIRMATARIO ED ADERENTE.
(SEGUONO LE FIRME)
VISTO,IL MINISTRO PER GLI AFFARI ESTERI
MORO
ALL'ATTO DEL DEPOSITO, IL RAPPRESENTANTE ITALIANO HA FORMULATO LE SEGUENTI DICHIARAZIONI:
A) IL GOVERNO ITALIANO, AVVALENDOSI DELLA FACOLTA' PREVISTA NELL'ART. 24, DICHIARA CHE INTENDE APPLICARE ALLA SOLA ADOZIONE SPECIALE INTRODOTTA NEL L'ORDINAMENTO ITALIANO CON LA LEGGE 5 GIUGNO 1967, N. 431 , LE DISPOSIZIONI CITATE NEL PAR. 1 DELL'ART. 24.
B) IL GOVERNO ITALIANO, AVVALENDOSI DELLA FACOLTA' PREVISTA NELL'ART. 25, DICHIARA CHE NON INTENDE APPLICARE LE DISPOSIZIONI DELL'ART. 12, PAR. 3, CHE CONSENTONO A CHIUNQUE L'ADOZIONE DEL PROPRIO FIGLIO ILLEGITTIMO QUALORA TALE ADOZIONE MIGLIORI LA POSIZIONE GIURIDICA DEL MINORE.
LA CONVENZIONE, AI SENSI DELL'ART. 21, COMMA TERZO, ENTRERA' IN VIGORE, PER L'ITALIA, IL 25 AGOSTO 1976.
IN DATA 31 LUGLIO 1986, A STRASBURGO, PRESSO IL SEGRETARIO DEL CONSIGLIO D'EUROPA, CONFORMEMENTE ALL'ART. 25, PAR. 1 DELLA CONVENZIONE EUROPEA IN MATERIA DI ADOZIONE DEI MINORI (STRASBURGO, 24 APRILE 1967), IL GOVERNO ITALIANO HA DICHIARATO CHE INTENDE RINNOVARE PER UN ULTERIORE PERIODO DI CINQUE ANNI A PARTIRE DAL 25 AGOSTO 1986 LE DUE RISERVE FORMULATE IL 25 MAGGIO 1976, IN OCCASIONE DEL DEPOSITO DELLO STRUMENTO DI RATIFICA DELLA PREDETTA CONVENZIONE (COME DA COMUNICATO PUBBLICATO NELLA GAZZETTA UFFICIALE N. 167 DEL 26 GIUGNO 1976).
LA RISERVA CONCERNENTE L'APPLICAZIONE DELLE
DISPOSIZIONI DEL PAR. 1 DELL'ART. 24 E' STATA RIFORMULATA SECONDO
IL TESTO QUI DI SEGUITO RIPORTATO, IN CONSIDERAZIONE DEL FATTO
CHE LA LEGGE N. 184 DEL 4 MAGGIO 1983 HA ABROGATO LA LEGGE N. 431
DEL 5 GIUGNO 1967 :
"LE GOUVERNEMENT ITALIEN, SE PREVALANT DE LA FACULTE' PREVUE
A' L'ARTICLE 24, DECLARE QU'IL ENTEND APPLIQUER A' LA SEULE
ADOPTION AYANT DES EFFETS DE PLEINE LEGITIMATION, INTRODUITE DANS
LA LEGISLATION ITALIENNE PAR LA LOI N. 184 DU 4 MAI 1983, LES
DISPOSITIONS MENTIONNEES DANS LE PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE
24".
LA RISERVA CONCERNENTE LA APPLICAZIONE DELLE DISPOSIZIONI DEL PAR. 3 DEL L'ART. 12 E' STATA RINNOVATA SENZA ALCUNA MODIFICA.
IN DATA 21 AGOSTO 1996, A STRASBURGO, PRESSO IL SEGRETARIATO DEL CONSIGLIO D'EUROPA, CONFORMEMENTE ALL'ART. 25, PAR. 1, DELLA CONVENZIONE EUROPEA IN MA TERIA DI ADOZIONE DEI MINORI, IL GOVERNO ITALIANO HA DICHIARATO CHE INTENDE RINNOVARE PER UN ULTERIORE PERIODO DI CINQUE ANNI A DECORRERE DAL 26 AGOSTO 1996 LA RISERVA FORMULATA AL MOMENTO DEL DEPOSITO DELLO STRUMENTO DI RATIFICA (IL CUI TESTO E' RIPORTATO NEL COMUNICATO PUBBLICATO NELLA GAZZETTA UFFICIALE N. 167 DEL 26 GIUGNO 1976) RELATIVA ALL'ART. 12, PARAGRAFO 3.
Copyright © 1996 - 2009 "Diritto & Famiglia". Tutti i diritti riservati. Proprieta' intellettuali riservate.